La mise à jour du Document Unique d'Évaluation des Risques Professionnels (DUERP) est obligatoire selon la loi. La périodicité de la mise à jour dépend de l’effectif, mais cette période minimale réglementaire exclut la survenance d’un accident du travail, d’une maladie professionnelle ou de tout autre incident lié à la sécurité, nécessitant une mise à jour intermédiaire du DUERP afin d’intégrer cette situation accidentelle dans l’analyse des risques.
Avec la Loi Santé accélérant le processus de mise en conformité dans le régime général, et la conditionnalité sociale des aides PAC, un DUERP à jour et conforme s’impose comme une nécessité dans le monde professionnel.
Quand et comment mettre à jour le Document Unique?
Fréquence de mise à jour
Il est recommandé de mettre à jour le Document Unique au moins une fois par an et dès qu'un changement important survient dans l'entreprise, comme l'introduction de nouveaux équipements ou des changements dans les méthodes de travail.
Entreprises de moins de 11 salariés : Le Document Unique doit être mis à jour au moins une fois tous les deux ans, sauf si un changement significatif des conditions de travail survient. Dans ce cas, la mise à jour doit être immédiate.
Entreprises de 11 salariés et plus : Le Document Unique doit être mis à jour au moins une fois par an, ou dès qu'un changement important dans les conditions de travail intervient.
Étapes pour une mise à jour efficace
Identifier les changements : Recueillir les informations sur les récents changements dans l'entreprise.
Réévaluer les risques : Réévaluer les risques en tenant compte de ces changements.
Mettre à jour les mesures de prévention : Adapter ou introduire de nouvelles mesures de prévention.
Informer les employés : Communiquer les mises à jour aux employés et organiser des formations si nécessaire.
Pourquoi faire la mise à jour de ce document ?
Parce que votre entreprise évolue : nouvelle activité, nouvelle machine, nouvelle méthode de travail… L’analyse des risques réalisée il y a quelques années ne reflète plus la situation actuelle.
Parce que les solutions évoluent : de nouvelles mesures de prévention peuvent vous permettre d’améliorer les conditions de travail de vos salariés. Elles ne sont pas nécessairement coûteuses !
Parce que la législation évolue : XPERT Santé Sécurité intègre une veille réglementaire à l’analyse des risques. Avez-vous le dernier affichage obligatoire concernant les lanceurs d’alerte, par exemple ?
Parce que vos salariés ont besoin que vous vous préoccupiez de leurs conditions de travail : tous les secteurs connaissent des difficultés de recrutement et de fidélisation des salariés. Vous préoccuper de leur santé et de leur sécurité est un argument de poids dans vos démarches RH.
Parce que vous voulez éviter de payer des amendes : les amendes encourues pour la présentation d’un DUERP non mis à jour sont équivalentes à celles appliquées en l'absence d’un tel document. Concrètement, cela signifie une amende de 1 500 € en cas de première non-conformité, et cette somme peut doubler à 3 000 € si l'infraction se répète.
Les avantages d'une mise à jour régulière
Pour montrer votre bonne volonté ! En cas de contrôle, tout les points sont bons à prendre… Lorsque vous validez des actions sur XPERT Santé Sécurité, un tableau se créé dans votre document Plan d’Action, listant toutes les actions déjà réalisées dans votre entreprise.
Pour gagner en efficacité : parler de sécurité une fois a moins d’impact que d’en faire un peu tous les jours, auprès des institutions comme auprès de vos salariés, de vos partenaires et clients.
Pour avoir une meilleure analyse des risques et piloter au plus juste votre entreprise. Réaliser des actions basées sur un diagnostic actualisé vous permettra de hiérarchiser les actions qui répondent aux problématiques du quotidien, et vous évite ainsi la multiplicité des situations accidentelles.
Pour permettre une réduction des accidents de travail. Une mise à jour régulière permet de prévenir efficacement les accidents en maintenant un haut niveau de vigilance et en neutralisant les risques potentiels.
Pour avoir une meilleure gestion des risques. Une gestion proactive des risques professionnels permet d'anticiper les problèmes et d'y répondre de manière appropriée, renforçant ainsi la résilience de l'entreprise.
Mise à jour du Document Unique et demandes d'aides de la PAC pour les agriculteurs
Pour les agriculteurs, la mise à jour du Document Unique est particulièrement importante dans le cadre des demandes d'aides de la Politique Agricole Commune (PAC). La PAC encourage les exploitations agricoles à maintenir des normes élevées de sécurité et d'hygiène au travail. Un Document Unique à jour peut non seulement montrer la conformité aux exigences réglementaires, mais aussi renforcer la crédibilité des agriculteurs dans leurs demandes d'aides. Pour plus d'informations sur les aides disponibles, les agriculteurs peuvent consulter le site officiel de la PAC.
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